Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Bourgogne)

relatif aux salaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux en Bourgogne

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Bourgogne sont fixés après négociation entre employeurs et salariés.

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne applicables à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 20 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment en Bourgogne

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Bourgogne, avec des montants variables selon les coefficients de classification.

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

Pour les coefficients 170 et 185 :

– la partie fixe (PF) à 583,515 € ;

– la partie variable (VP) à 4,966 €.

Pour les coefficients 210 à 270 :

– la partie fixe (PF) à 586,362 € ;

– la partie variable (VP) à 4,989 €.

Par dérogation aux articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont fixé forfaitairement le barème du coefficient 150, pour un horaire mensuel de 151,67 heures, à 1 401,43 €.
Soit une grille qui s'établit ainsi du coefficient 150 au coefficient 270 :

(En euros.)

Catégorie
professionnelle
Coefficient Salaire mensuel minima
(pour 151,67 heures)
Taux horaire

Niveau I

– position 1

– position 2

150 1 401,43 9,24
170 1 427,21 9,41
Niveau II 185 1 501,53 9,90

Niveau III

– position 1

– position 2

210 1 635,00 10,78
230 1 733,59 11,43

Niveau IV

– position 1

– position 2

250 1 835,21 12,10
270 1 933,79 12,75

En vigueur depuis le 20 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'accord sur les salaires en Bourgogne

Résumé. L'accord sur les salaires en Bourgogne doit être déposé à la DGT et au conseil de prud'hommes de Dijon.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail (DGT) du ministère du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.

En vigueur depuis le 20 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires demandent au gouvernement d'étendre un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Bourgogne.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé et au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2012

Salaires (Bourgogne)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4