Salaires (Bourgogne)

Article 2

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Article 2

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Zone Indemnité de frais de transport Indemnité
de trajet
1A (0 à 5 km) 0,56 0,53
1B (5 à 10 km) 1,58 1,49
2 (10 à 20 km) 2,36 2,64
3 (20 à 30 km) 3,89 3,98
4 (30 à 40 km) 5,47 5,58
5 (40 à 50 km) 7,06 6,58

L'indemnité de repas est fixée à 8,50 €, applicable conformément aux modalités prévues à l'article 8.15 de la convention collective des entreprises de plus de 10 salariés.

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En vigueur depuis le 4 février 2011

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Indemnités de petits déplacements en Bourgogne

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Bourgogne, selon la distance parcourue.

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Zone Indemnité de frais de transport Indemnité
de trajet
1A (0 à 5 km) 0,56 0,53
1B (5 à 10 km) 1,58 1,49
2 (10 à 20 km) 2,36 2,64
3 (20 à 30 km) 3,89 3,98
4 (30 à 40 km) 5,47 5,58
5 (40 à 50 km) 7,06 6,58

L'indemnité de repas est fixée à 8,50 €, applicable conformément aux modalités prévues à l'article 8.15 de la convention collective des entreprises de plus de 10 salariés.

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