En vigueur depuis le 23 novembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un accord salarial en Bourgogne
Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Bourgogne demandent son extension officielle au ministre du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.