Salaires (Bourgogne)

Article 2

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Article 2

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8. 18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de frais de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 A (0 à 5 km) 0, 49 0, 47
1 B (5 à 10 km) 1, 46 1, 40
2 (10 à 20 km) 2, 20 2, 52
3 (20 à 30 km) 3, 66 3, 81
4 (30 à 40 km) 5, 14 5, 35
5 (40 à 50 km) 6, 64 6, 31
L'indemnité de repas est fixée à 8, 42 €, applicable conformément aux modalités prévues dans l'article 8. 15 de la convention collective des entreprises de plus de 10 salariés.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2007

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Indemnités de petits déplacements en Bourgogne

Résumé. L'article fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Bourgogne, selon la distance parcourue.

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8. 18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de frais de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 A (0 à 5 km) 0, 49 0, 47
1 B (5 à 10 km) 1, 46 1, 40
2 (10 à 20 km) 2, 20 2, 52
3 (20 à 30 km) 3, 66 3, 81
4 (30 à 40 km) 5, 14 5, 35
5 (40 à 50 km) 6, 64 6, 31
L'indemnité de repas est fixée à 8, 42 €, applicable conformément aux modalités prévues dans l'article 8. 15 de la convention collective des entreprises de plus de 10 salariés.

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