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Salaires (Bourgogne)

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(1) Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail (arrêté du 18 mars 2008, art. 1er).

En vigueur depuis le 23 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux en Bourgogne

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Bourgogne sont fixés par accord entre les employeurs et les salariés.

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minima des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne applicables à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 23 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des salaires minimaux dans le bâtiment en Bourgogne

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment en Bourgogne, avec des montants variables selon le coefficient.

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
― la partie fixe (PF) à 541,865 € ;
― et la partie variable (VP) à 4,6116 €,
pour les coefficients 170 et suivants.
Par dérogation à l'article 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont fixé, forfaitairement, le barème du coefficient 150, pour un horaire mensuel de 151,67 heures, à 1 305,88 €.
Soit une grille qui s'établit ainsi, du coefficient 150 au coefficient 270 :

(En euros.)

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE SALAIRE MENSUEL
minimum pour 151,67 heures
Niveau Position Coefficient Horaire Mensuel
I 1 150 8,61 1 305,88
2 170 8,74 1 325,60
II 185 9,20 1 395,36
III 1 210 9,96 1 510,63
2 230 10,57 1 603,15
IV 1 250 11,17 1 694,15
2 270 11,78 1 786,67

En vigueur depuis le 23 novembre 2007

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Dépôt obligatoire des accords salariaux

Résumé. L'accord de salaires en Bourgogne doit être déposé à la DGT et au conseil de prud'hommes de Dijon.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail (DGT) du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.

En vigueur depuis le 23 novembre 2007

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Demande d'extension d'un accord salarial en Bourgogne

Résumé. Les signataires demandent au gouvernement d'étendre un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Bourgogne.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 2007

Salaires (Bourgogne)
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