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Salaires (Bordeaux)

Article 1.2

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Article 1.2

La revalorisation des indemnités de salissure est régie par l'article 3.2 de l'avenant n° 6 du 18 janvier 2002, celle des indemnités de panier chantier et celle des indemnités de déplacement par l'article 4.1 de l'avenant n° 21 du 21 octobre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des indemnités dans la manutention portuaire

Résumé. L'article explique comment et quand les indemnités pour salissure, panier chantier et déplacement sont augmentées selon des accords spécifiques.

La revalorisation des indemnités de salissure est régie par l'article 3.2 de l'avenant n° 6 du 18 janvier 2002, celle des indemnités de panier chantier et celle des indemnités de déplacement par l'article 4.1 de l'avenant n° 21 du 21 octobre 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance