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Salaires (Bordeaux)

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Article 2

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2009 pour les ouvriers dockers occasionnels (ODO) et pour les ouvriers dockers professionnels (ODPM) présents à la date de signature.
Les montants applicables figurent dans la grille n° 2009-1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 23 février 2009 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'effet et grille de salaires pour les ouvriers dockers

Résumé. Un avenant fixe au 1er janvier 2009 la date d'application pour les ouvriers dockers, avec des montants mis à jour dans une grille spécifique.

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2009 pour les ouvriers dockers occasionnels (ODO) et pour les ouvriers dockers professionnels (ODPM) présents à la date de signature.
Les montants applicables figurent dans la grille n° 2009-1.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du lundi 23 février 2009 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance