Abrogé3 mai 2011
Créé le 21 janvier 2008 · Abrogé le 3 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'effet et grille de montants de l'avenant
Résumé. Un avenant fixe au 1er janvier 2008 la date d'effet pour certains contrats et indique que les montants applicables sont dans la grille n° 2008-1.
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2008 pour les ODO et pour les ODPM présents à la date de signature.
Les montants applicables figurent dans la grille n° 2008-1.