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Article 2

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2008 pour les ODO et pour les ODPM présents à la date de signature.
Les montants applicables figurent dans la grille n° 2008-1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 21 janvier 2008 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'effet et grille de montants de l'avenant

Résumé. Un avenant fixe au 1er janvier 2008 la date d'effet pour certains contrats et indique que les montants applicables sont dans la grille n° 2008-1.

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2008 pour les ODO et pour les ODPM présents à la date de signature.
Les montants applicables figurent dans la grille n° 2008-1.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du lundi 21 janvier 2008 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance