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Article 2

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2005 pour les ODO et pour les ODPM présents à la date de signature.
Les montants applicables figurent dans la grille n° 2005-1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 20 janvier 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'effet et grille de montants d'un avenant

Résumé. Un avenant fixe au 1er janvier 2005 la date d'application pour certains contrats et indique où trouver les nouveaux montants.

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2005 pour les ODO et pour les ODPM présents à la date de signature.
Les montants applicables figurent dans la grille n° 2005-1.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du jeudi 20 janvier 2005 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance