Créé le 20 janvier 2005 · Abrogé le 3 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Revalorisation des indemnités dans les conventions collectives
La revalorisation des indemnités de salissure est régie par l'article 3.2 de l'avenant n° 6 du 18 janvier 2002, celle des indemnités forfaitaires de panier chantier par l'article 1.2.2 de l'avenant n° 12 du 10 mai 2004.