Article précédent

Article suivant

Salaires (Bordeaux)

Article 1.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1.2

La revalorisation des indemnités de salissure est régie par l'article 3.2 de l'avenant n° 6 du 18 janvier 2002, celle des indemnités forfaitaires de panier chantier par l'article 1.2.2 de l'avenant n° 12 du 10 mai 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 mai 2011

Créé le 20 janvier 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des indemnités dans les conventions collectives

Résumé. L'article explique comment les indemnités de salissure et de panier chantier sont augmentées selon des accords spécifiques.

La revalorisation des indemnités de salissure est régie par l'article 3.2 de l'avenant n° 6 du 18 janvier 2002, celle des indemnités forfaitaires de panier chantier par l'article 1.2.2 de l'avenant n° 12 du 10 mai 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du jeudi 20 janvier 2005 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance