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Salaires (Bordeaux)

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Article 2

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er juillet 2005.
Les journées travaillées par les ODO depuis le 1er juillet 2005 devront faire l'objet d'un rappel. Les montants applicables figurent dans la grille n° 2005-2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 20 octobre 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur les salaires des ouvriers dockers occasionnels

Résumé. Un avenant fixe au 1er juillet 2005 la date d'effet d'un accord, avec des rappels de salaire pour les journées travaillées par les ODO.

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er juillet 2005.
Les journées travaillées par les ODO depuis le 1er juillet 2005 devront faire l'objet d'un rappel. Les montants applicables figurent dans la grille n° 2005-2.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du jeudi 20 octobre 2005 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance