Abrogé3 mai 2011
Créé le 20 octobre 2005 · Abrogé le 3 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime d'ajustement pour les ouvriers dockers occasionnels
Résumé. Une prime d'ajustement est créée pour certains ouvriers dockers en CDD, sans changement sur les autres sommes liées au salaire.
Il est instauré une prime d'ajustement pour les ouvriers dockers occasionnels en CDD, non soumis à modulation, de niveaux B et C2.
Les sommes accessoires liées au salaire restent inchangées.