Abrogé3 mai 2011
Créé le 29 janvier 2007 · Abrogé le 3 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'effet et montants d'un avenant
Résumé. Un avenant fixe au 1er janvier 2007 la date d'effet pour certains accords, avec des montants détaillés dans une grille spécifique.
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2007 pour les ODO et pour les ODPM présents à la date de signature.
Les montants applicables figurent dans la grille n° 2007-1.