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Article 2

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2007 pour les ODO et pour les ODPM présents à la date de signature.
Les montants applicables figurent dans la grille n° 2007-1.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 29 janvier 2007 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'effet et montants d'un avenant

Résumé. Un avenant fixe au 1er janvier 2007 la date d'effet pour certains accords, avec des montants détaillés dans une grille spécifique.

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2007 pour les ODO et pour les ODPM présents à la date de signature.
Les montants applicables figurent dans la grille n° 2007-1.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du lundi 29 janvier 2007 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance