Salaires (Basse-Normandie)

Article 3

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Article 3

Par dérogation à l'article 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, à compter du 1er octobre 2012, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150, 170, 250 et 270 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme suit :

– 150 : 1 429,79 € ;

– 170 : 1 448,90 € ;

– 250 : 1 919,99 € ;

– 270 : 2 044,51 €.

A compter du 1er octobre 2012, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme indiqué dans le tableau ci-après.

(En euros.)

Catégorie
professionnelle
Coefficient Salaire
mensuel
Taux
horaire

Niveau I

Ouvriers d'exécution :

– position 1

– position 2

150 1 429,79 9,427
170 1 448,90 9,553
Niveau II
Ouvriers professionnels
185 1 502,44 9,906

Niveau III

Compagnons professionnels :

– position 1

– position 2

210 1 656,54 10,922
230 1 779,85 11,735

Niveau IV

Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :

– position 1

– position 2

250 1 919,99 12,659
270 2 044,51 13,480

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

– la partie fixe (PF) à 362,18 € ;

– la valeur du point (VP) à 6,163 €.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2011

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Fixation des salaires minimaux dans le bâtiment en Basse-Normandie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie à partir d'octobre 2012, avec des montants différents selon les coefficients et niveaux professionnels.

Par dérogation à l'article 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, à compter du 1er octobre 2012, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150, 170, 250 et 270 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme suit :

– 150 : 1 429,79 € ;

– 170 : 1 448,90 € ;

– 250 : 1 919,99 € ;

– 270 : 2 044,51 €.

A compter du 1er octobre 2012, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme indiqué dans le tableau ci-après.

(En euros.)

Catégorie
professionnelle
Coefficient Salaire
mensuel
Taux
horaire

Niveau I

Ouvriers d'exécution :

– position 1

– position 2

150 1 429,79 9,427
170 1 448,90 9,553
Niveau II
Ouvriers professionnels
185 1 502,44 9,906

Niveau III

Compagnons professionnels :

– position 1

– position 2

210 1 656,54 10,922
230 1 779,85 11,735

Niveau IV

Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :

– position 1

– position 2

250 1 919,99 12,659
270 2 044,51 13,480

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

– la partie fixe (PF) à 362,18 € ;

– la valeur du point (VP) à 6,163 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2011

Source : Légifrance