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Salaires (Basse-Normandie)

relatif aux salaires

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 29 septembre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 6 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux dans le bâtiment en Basse-Normandie

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie ont été fixés pour mai et octobre 2008 selon les conventions collectives nationales.

En application de l'article XII. 8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives des employeurs et des salariés du bâtiment de Basse-Normandie se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie à compter du 1er mai 2008 et du 1er octobre 2008.

En vigueur depuis le 6 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux dans le bâtiment en Basse-Normandie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie à partir du 1er mai 2008, avec des montants différents selon les coefficients et niveaux professionnels.

Par dérogation à l'article XII. 8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, à compter du 1er mai 2008, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150, 170, 250 et 270 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151, 67 heures comme suit :
150 : 1 315, 74 € ;
170 : 1 333, 33 € ;
250 : 1 766, 80 € ;
270 : 1 881, 47 €.
A compter du 1er mai 2008, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151, 67 heures comme indiqué dans le tableau ci-après :

CATÉGORIE
professionnelle
COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL TAUX
Niveau 1, position 1
OE1
150 1 315, 74 8, 675
Niveau 1, position 2
OE2
170 1 333, 33 8, 791
Niveau 2
OP
185 1 382, 47 9, 115
Niveau 3, position 1
CP1
210 1 524, 44 10, 051
Niveau 3, position 2
CP2
230 1 637, 73 10, 798
Niveau 4, position 1
MO1 / CE1
250 1 766, 80 11, 649
Niveau 4, position 2
MO2 / CE2
270 1 881, 47 12, 405
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
― la partie fixe (PF) à 332, 84 € ;
― la valeur du point (VP) à 5, 673 €.

En vigueur depuis le 6 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux dans le bâtiment en Basse-Normandie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie à partir d'octobre 2008, avec des montants différents selon les coefficients et niveaux professionnels.

Par dérogation à l'article XII. 8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, à compter du 1er octobre 2008, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150, 170, 250 et 270 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151, 67 heures comme suit :
150 : 1 333, 79 € ;
170 : 1 351, 53 € ;
250 : 1 791, 07 € ;
270 : 1 907, 10 €.
A compter du 1er octobre 2008, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151, 67 heures comme indiqué dans le tableau ci-après :

CATÉGORIE
professionnelle
COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL TAUX
Niveau 1, position 1
OE1
150 1 333, 79 8, 794
Niveau 1, position 2
OE2
170 1 351, 53 8, 911
Niveau 2
OP
185 1 401, 43 9, 240
Niveau 3, position 1
CP1
210 1 545, 21 10, 188
Niveau 3, position 2
CP2
230 1 660, 18 10, 946
Niveau 4, position 1
MO1 / CE1
250 1 791, 07 11, 809
Niveau 4, position 2
MO2 / CE2
270 1 907, 10 12, 574
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
― la partie fixe (PF) à 337, 35 € ;
― la valeur du point (VP) à 5, 751 €.

En vigueur depuis le 6 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi de l'accord à la DGT et aux prud'hommes

Résumé. L'accord doit être envoyé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Caen.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Caen.

En vigueur depuis le 6 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministre du travail d'étendre cet accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008

Salaires (Basse-Normandie)
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