Salaires au 1er octobre 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les parties signataires conviennent de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération nationale des boissons étant chargée d'accomplir les formalités à cette fin prévues par les articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension rapide d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent l'extension rapide d'un accord sur les salaires, avec la fédération des boissons en charge des démarches.

Les parties signataires conviennent de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération nationale des boissons étant chargée d'accomplir les formalités à cette fin prévues par les articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance