Article précédent

Article suivant

Salaires au 1er mars 2020

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant s'applique aux salariés des coopératives et SICA soumis à la convention collective nationale des sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes (IDCC 7006).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 mars 2020 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les salariés de coopératives agricoles

Résumé. Un accord modifie les règles pour les employés de certaines coopératives agricoles.

Le présent avenant s'applique aux salariés des coopératives et SICA soumis à la convention collective nationale des sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes (IDCC 7006).

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance