Salaires au 1er janvier 2023

Article 5

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Article 5

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification et annulation d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance