Salaires au 1er janvier 2021

Article 2

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Article 2

Il est rappelé que les entreprises de la branche étant majoritairement des TPE dont l'effectif moyen est de 5 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés dans les accords négociés au sein de la présente CPPNI.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Pas de règles spécifiques pour les TPE

Résumé. Les petites entreprises de la branche n'ont pas besoin de règles spéciales dans les accords.

Il est rappelé que les entreprises de la branche étant majoritairement des TPE dont l'effectif moyen est de 5 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés dans les accords négociés au sein de la présente CPPNI.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance