Salaires au 1er janvier 2014

Article 2

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Article 2

Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Extension d'un avenant sur les salaires en 2014

Résumé. Un accord demande à être étendu pour les salaires en 2014, selon une loi de 1982.

Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance