Salaires au 1er janvier 2012

Article 3

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Article 3

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 26 octobre 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er janvier 2012, avec un dépôt auprès de la direction du travail et une demande d'extension.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 26 octobre 2011.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance