En vigueur depuis le 16 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle décision sur les salaires à partir de 2008
Résumé. À partir du 1er janvier 2008, une nouvelle décision sur les salaires entre en vigueur.
La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2008.