En vigueur depuis le 1 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'application des salaires
Résumé. Les conditions d'application des salaires au 1er avril 2011 sont les mêmes que celles pour les ouvriers.
Les date et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant concernant le personnel ouvrier.