Article précédent

Article suivant

SALAIRES (annexe)

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Evolution des barèmes de rémunérations minima garanties

Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de la convention collective du 28 janvier 1992 sont revalorisés au 1er juin 1992 de 2 p. 100.

Au 1er septembre 1992, les barèmes résultant de l'étape précédente (barèmes applicables au 1er juin 1992) sont revalorisés à nouveau de 1,2 p. 100 pour les coefficients 120 à 150, de 1 p. 100 pour les coefficients 160 à 800.

Article 2

Evolution de la rémunération forfaitaire à l'hectare

Les barèmes de la rémunération forfaitaire à l'hectare résultant de la convention collective du 28 janvier 1992 sont revalorisés au 1er juillet 1992 de 3,2 p. 100.

(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé10 mars 1993

Créé le 20 mai 1992 · Abrogé le 10 mars 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimum garantis en 1992

Résumé. Un article qui parle des augmentations de salaire prévues dans une convention collective en 1992.

Article 1er

Evolution des barèmes de rémunérations minima garanties

Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de la convention collective du 28 janvier 1992 sont revalorisés au 1er juin 1992 de 2 p. 100.

Au 1er septembre 1992, les barèmes résultant de l'étape précédente (barèmes applicables au 1er juin 1992) sont revalorisés à nouveau de 1,2 p. 100 pour les coefficients 120 à 150, de 1 p. 100 pour les coefficients 160 à 800.

Article 2

Evolution de la rémunération forfaitaire à l'hectare

Les barèmes de la rémunération forfaitaire à l'hectare résultant de la convention collective du 28 janvier 1992 sont revalorisés au 1er juillet 1992 de 3,2 p. 100.

(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 mars 1993

En vigueur du mercredi 20 mai 1992 au mardi 9 mars 1993

Source : Légifrance