Créé le 20 mai 1992 · Abrogé le 10 mars 1993
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Augmentation des salaires minimum garantis en 1992
Article 1er
Evolution des barèmes de rémunérations minima garanties
Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de la convention collective du 28 janvier 1992 sont revalorisés au 1er juin 1992 de 2 p. 100.
Au 1er septembre 1992, les barèmes résultant de l'étape précédente (barèmes applicables au 1er juin 1992) sont revalorisés à nouveau de 1,2 p. 100 pour les coefficients 120 à 150, de 1 p. 100 pour les coefficients 160 à 800.
Article 2
Evolution de la rémunération forfaitaire à l'hectare
Les barèmes de la rémunération forfaitaire à l'hectare résultant de la convention collective du 28 janvier 1992 sont revalorisés au 1er juillet 1992 de 3,2 p. 100.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.