Salaires (annexe IV)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant entre en application à compter du 1er avril 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en application d'un nouvel avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans le transport routier de voyageurs entre en vigueur à partir du 1er avril 2009.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er avril 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 avril 2009

Source : Légifrance