En vigueur depuis le 6 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en application d'un nouvel avenant sur les salaires
Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans le transport routier de voyageurs entre en vigueur à partir du 1er avril 2009.
Le présent avenant entre en application à compter du 1er avril 2009.