En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la convention collective des techniciens et agents de maîtrise
La convention collective nationale, annexe III « Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise » en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants nos 1 à 87, ce dernier en date du 13 février 2014, est à nouveau modifiée comme suit.
1 version
1 cité