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Salaires (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)

relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 21 mars 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la convention collective des techniciens et agents de maîtrise

Résumé. La convention collective des techniciens et agents de maîtrise est mise à jour avec de nouvelles modifications.

La convention collective nationale, annexe III « Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise » en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants nos 1 à 87, ce dernier en date du 13 février 2014, est à nouveau modifiée comme suit.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Augmentation des salaires pour les techniciens et agents de maîtrise

Résumé. Les salaires des techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises de transport routier de voyageurs augmentent selon un nouveau tableau.

Les barèmes des taux horaires et des salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément au tableau joint au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Augmentation des indemnités pour les techniciens et agents de maîtrise

Résumé. Les indemnités des techniciens et agents de maîtrise sont augmentées selon un tableau spécifique.

Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés conformément au tableau joint au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Augmentation des salaires pour les techniciens et agents de maîtrise

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires des techniciens et agents de maîtrise à partir du 1er janvier 2015.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Dépôt d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel avenant à la convention collective des techniciens et agents de maîtrise doit être déposé au ministère du travail pour être appliqué.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Salaires (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe