Abrogé1 novembre 2021
Créé le 1 décembre 2008 · Abrogé le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des dispositions de travail
Résumé. Les règles de travail vont être mises à jour et déposées auprès des autorités compétentes.
Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.