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Salaires (annexe III)

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Article 1

Au 1er décembre 2008, la grille des salaires horaires minimaux professionnels garantis (jointe) est revalorisée de :
+ 2,70 % au niveau de rémunération 222 ;
+ 2,20 % au niveau de rémunération 400,
avec application de la formule y = ax + b entre les niveaux de rémunération 222 et 400.
Ces revalorisations au 1er décembre 2008 s'appliquent sur la grille des salaires horaires minimaux professionnels garantis du 1er décembre 2007 et incluent les revalorisations provisionnelles intervenues au 1er juin 2008.
Ces revalorisations s'appliquent uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 décembre 2008 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux garantis

Résumé. Les salaires minimaux garantis augmentent de 2,70% à 2,20% selon les niveaux, avec effet rétroactif au 1er décembre.

Au 1er décembre 2008, la grille des salaires horaires minimaux professionnels garantis (jointe) est revalorisée de :
+ 2,70 % au niveau de rémunération 222 ;
+ 2,20 % au niveau de rémunération 400,
avec application de la formule y = ax + b entre les niveaux de rémunération 222 et 400.
Ces revalorisations au 1er décembre 2008 s'appliquent sur la grille des salaires horaires minimaux professionnels garantis du 1er décembre 2007 et incluent les revalorisations provisionnelles intervenues au 1er juin 2008.
Ces revalorisations s'appliquent uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du lundi 1 décembre 2008 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance