Article précédent

Article suivant

Salaires (Annexe III)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les montants des indemnités et primes conventionnelles sont revalorisés sur la base d'une augmentation annuelle de + 2 % au 1er décembre 2007 :
L'indemnité compensatrice de panier est portée de 5,58 € à 5,69 €.
L'indemnité compensatrice d'équipement est portée :
― pour les skis et bâtons : de 36,28 € à 37,01 € ;
― pour les chaussures : de 15,39 € à 15,70 €.
La prime de langue étrangère est portée de 45,83 € à 46,75 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2021

Créé le 20 novembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités et primes conventionnelles

Résumé. Les indemnités et primes pour les employés sont augmentées de 2% à partir du 1er décembre 2007.

Les montants des indemnités et primes conventionnelles sont revalorisés sur la base d'une augmentation annuelle de + 2 % au 1er décembre 2007 :
L'indemnité compensatrice de panier est portée de 5,58 € à 5,69 €.
L'indemnité compensatrice d'équipement est portée :
― pour les skis et bâtons : de 36,28 € à 37,01 € ;
― pour les chaussures : de 15,39 € à 15,70 €.
La prime de langue étrangère est portée de 45,83 € à 46,75 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 20 novembre 2007 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance