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Salaires (annexe III)

relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe III)

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 7 décembre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 13 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective des techniciens et agents de maîtrise

Résumé. La convention collective des techniciens et agents de maîtrise est mise à jour avec de nouvelles modifications.

La convention collective nationale annexe III « Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise » en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n° s 1 à 80, ce dernier en date du 19 septembre 2006, est à nouveau modifiée comme suit :

En vigueur depuis le 13 juillet 2007

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Augmentation des salaires pour les techniciens et agents de maîtrise

Résumé. Les salaires minimaux pour certains employés sont augmentés à partir de juillet 2007 et janvier 2008.

Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis, en vigueur depuis le 1er octobre 2006, sont revalorisés au titre de l'exercice 2007 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables aux 1er juillet 2007 et 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 13 juillet 2007

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Augmentation des indemnités pour traducteurs et rédacteurs

Résumé. Les indemnités pour les traducteurs et rédacteurs augmentent en deux étapes, d'abord en juillet 2007 puis en janvier 2008.

Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont respectivement portés à :
A compter du 1er juillet 2007 :
― traducteur : 124,72 € ;
― traducteur et rédacteur : 187,08 €.
A compter du 1er janvier 2008 :
― traducteur : 125,58 € ;
― traducteur et rédacteur : 188,37 €.

En vigueur depuis le 13 juillet 2007

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Entrée en application d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entre en vigueur à partir du 1er juillet 2007.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er juillet 2007.

En vigueur depuis le 13 juillet 2007

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être déposé auprès des autorités compétentes et peut être étendu selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 13 juillet 2007

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Modification des salaires pour les techniciens et agents de maîtrise

Résumé. L'article parle des modifications apportées aux salaires des techniciens et agents de maîtrise selon une convention collective.

Personnels techniciens et agents de maîtrise

Tableaux non reproduit - voir BO conventions collectives 2007-41

En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2007

Salaires (annexe III)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4