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Salaires (Annexe II)

modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention collective

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 21 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires et le SMIC

Résumé. Les partenaires sociaux ont convenu de maintenir le salaire de base au niveau du SMIC et d'augmenter les autres salaires selon des pourcentages précis.

Considérant l'engagement des parties signataires de maintenir le premier niveau de la grille au niveau du Smic en vigueur, et dans le cadre des négociations des avenants « Salaires », un écart pertinent entre les salaires de tous les niveaux de la grille de classification et des écarts entre les niveaux demeurant proches de ceux prévus initialement par l'avenant n° 34 du 15 juin 2006.
Les partenaires sociaux conviennent d'une part, du maintien du niveau E1 au niveau du Smic, base 1er janvier 2011 et, d'autre part, d'une augmentation de 1,8 % des niveaux E2, E3 et AM1 et d'autre part d'une augmentation des niveaux AM2 à C4 par maintien des écarts préexistants.
Sur cette base les partenaires sociaux conviennent des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des salaires minimums dans l'immobilier

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums annuels pour les employés, agents de maîtrise et cadres dans l'immobilier, à partir d'avril 2011.

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er avril 2011, les salaires minima bruts annuels pour l'ensemble des entreprises de la branche de l'immobilier à l'exclusion des résidences de tourisme.

(En euros.)

Niveau Salaire minimum brut annuel (1)
E1 17 745
E2 18 365
E3 18 505
AM1 19 172
AM2 21 134
C1 22 086
C2 29 937
C3 35 670
C4 40 336
(1) Sur 13 mois, hors prime d'ancienneté.
E : employé ; AM = agent de maîtrise ; C = cadre.

En vigueur depuis le 21 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évolution des minima salariaux et négociations

Résumé. Les augmentations des salaires minimaux ne remplacent pas les négociations dans les entreprises.

Il est rappelé que l'évolution des minima n'a pas vocation à se substituer aux négociations dans les entreprises.

En vigueur depuis le 21 juin 2011

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Demande d'extension rapide de l'accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent à étendre rapidement cet accord sur les salaires.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le mardi 21 juin 2011

Salaires (Annexe II)
Article 1er
Article 2
Article 3