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Salaires (Annexe II)

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Article 1

Au 1er décembre 2007, les grilles des salaires horaires minimaux professionnels garantis (en euros) sont revalorisées de :
+ 2,20 % au niveau de rémunération 200 ;
+ 2,20 % au niveau de rémunération 220 ;
+ 1,50 % au niveau de rémunération 400,
avec une évolution linéaire entre les niveaux de rémunération 200 et 220 et l'application de la formule y = ax + b entre les niveaux de rémunération 220 et 400.
Ces revalorisations au 1er décembre 2007 s'appliquent sur les grilles des salaires horaires minimaux professionnels garantis du 1er décembre 2006 et incluent les revalorisations provisionnelles intervenues au 1er juin 2007.
Ces revalorisations s'appliquent uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 20 novembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en décembre 2007

Résumé. Les salaires minimaux garantis augmentent en décembre 2007, avec des pourcentages différents selon les niveaux de rémunération.

Au 1er décembre 2007, les grilles des salaires horaires minimaux professionnels garantis (en euros) sont revalorisées de :
+ 2,20 % au niveau de rémunération 200 ;
+ 2,20 % au niveau de rémunération 220 ;
+ 1,50 % au niveau de rémunération 400,
avec une évolution linéaire entre les niveaux de rémunération 200 et 220 et l'application de la formule y = ax + b entre les niveaux de rémunération 220 et 400.
Ces revalorisations au 1er décembre 2007 s'appliquent sur les grilles des salaires horaires minimaux professionnels garantis du 1er décembre 2006 et incluent les revalorisations provisionnelles intervenues au 1er juin 2007.
Ces revalorisations s'appliquent uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 20 novembre 2007 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance