Salaires (Annexe A.C.A n° 2)

Article 3

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Article 3

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues au code du travail.
Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.

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En vigueur depuis le 3 août 2010

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Dénonciation et révision d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé ou révisé à tout moment par les parties signataires, qui doivent négocier rapidement après une demande motivée.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues au code du travail.
Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.

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En vigueur depuis le mardi 3 août 2010

Source : Légifrance