Salaires à compter du 1er janvier 2006

Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt en 5 exemplaires auprès de la direction départementale du travail de la Roche-sur-Yon, et en 1 exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.

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Abrogé21 juin 2019

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 21 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant sur les salaires minimaux

Résumé. Un accord est déposé auprès des autorités compétentes pour officialiser les nouvelles grilles de salaires minimaux.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt en 5 exemplaires auprès de la direction départementale du travail de la Roche-sur-Yon, et en 1 exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2019

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 20 juin 2019

Source : Légifrance