Salaires 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Conformément à l'article 23, le prix du kilowattheure d'électricité à retenir pour l'évaluation du salaire en nature complémentaire est de 0,2347 € (TTC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2024

Conformément à l'article 23, le prix du kilowattheure d'électricité à retenir pour l'évaluation du salaire en nature complémentaire est de 0,2347 € (TTC).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2024

Source : Légifrance