Salaires 2024

Article 3

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Article 3

En application de l'accord sur les classifications, annexe A1.1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 5 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, selon la grille « 1 » ou « 2 », puis « 3 » jointes.

Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151,67 heures en effectuant le calcul suivant :

Taux horaire × 151,67

Il est également rappelé les dispositions de l'article 4 chapitre 1 de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'Insee, ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'ASP résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »

Au cas où la valeur du Smic au 1er janvier 2024 venait rattraper la valeur de l'ASP colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du Smic au Journal officiel.

Grille de salaires « 1 »

Applicable au 1er janvier 2024 (si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient avant le 1er janvier 2024)

(En euros.)

Filière exploitation
Niveau Échelon Taux horaire
Maîtrise – MP MP5* 21,06
MP4* 19,49
MP3 17,49
MP2 15,77
MP1 14,92
Chef d'équipe – CE 3 14,86
2 14,69
1 13,89
Niveau Échelon A B
ATQS 3 14,39 14,69
2 13,39 13,62
1 12,67 12,88
AQS 3 12,43 12,66
2 12,33 12,56
1 12,22 12,42
AS ASCS 12,16 12,37
ASC 12,08 12,31
ASP 12,04 12,23
A : Propreté ou prestations associées.
B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).
* Assimilé cadre.

(En euros.)

Filière administrative
Niveau Échelon Taux horaire
Maîtrise – MA MA3* 20,86
MA2 19,78
MA1 17,43
Employés – EA EA4 15,67
EA3 14,33
EA2 13,02
EA1 12,15
* Assimilé cadre.

(En euros.)

Filière cadre minima conventionnels
Niveau Échelon Rémunération mensuelle
CADRES – CA CA6 5 576,66
CA5 5 104,04
CA4 4 809,20
CA3 4 160,28
CA2 3 722,67
CA1 3 155,76

Grille de salaires « 2 »

Applicable au 1er février 2024 au plus tôt (Si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient à compter du 1er janvier 2024)

(En euros.)

Filière exploitation
Niveau Échelon Taux horaire
Maîtrise – MP MP5* 21,07
MP4* 19,49
MP3 17,50
MP2 15,78
MP1 14,93
Chef d'équipe – CE 3 14,87
2 14,70
1 13,90
Niveau Échelon A B
ATQS 3 14,40 14,70
2 13,39 13,63
1 12,68 12,89
AQS 3 12,44 12,66
2 12,34 12,56
1 12,22 12,43
AS ASCS 12,16 12,38
ASC 12,09 12,32
ASP 12,05 12,23
A : Propreté ou prestations associées.
B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).
* Assimilé cadre.

(En euros.)

Filière administrative
Niveau Échelon Taux horaire
Maîtrise – MA MA3* 20,87
MA2 19,79
MA1 17,43
Employés – EA EA4 15,68
EA3 14,34
EA2 13,02
EA1 12,15
* Assimilé cadre.

(En euros.)

Filière cadre minima conventionnels
Niveau Échelon Rémunération mensuelle
CADRES – CA CA6 5 579,38
CA5 5 106,53
CA4 4 811,54
CA3 4 162,31
CA2 3 724,48
CA1 3 157,30

Grille de salaires « 3 »

Applicable au 1er juillet 2024

(En euros.)

Filière exploitation
Niveau Échelon Taux horaire
Maîtrise – MP MP5* 21,21
MP4* 19,62
MP3 17,61
MP2 15,88
MP1 15,03
Chef d'équipe – CE 3 14,96
2 14,79
1 13,98
Niveau Échelon A B
ATQS 3 14,49 14,79
2 13,48 13,72
1 12,76 12,97
AQS 3 12,52 12,75
2 12,41 12,64
1 12,30 12,51
AS ASCS 12,24 12,46
ASC 12,17 12,39
ASP 12,13 12,31
A : Propreté ou prestations associées.
B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).
* Assimilé cadre.

(En euros.)

Filière administrative
Niveau Échelon Taux horaire
Maîtrise – MA MA3* 21,00
MA2 19,92
MA1 17,54
Employés – EA EA4 15,78
EA3 14,43
EA2 13,11
EA1 12,23
* Assimilé cadre.

(En euros.)

Filière cadre minima conventionnels
Niveau Échelon Rémunération mensuelle
CADRES – CA CA6 5 614,74
CA5 5 138,90
CA4 4 842,04
CA3 4 188,69
CA2 3 748,09
CA1 3 177,31

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

En application de l'accord sur les classifications, annexe A1.1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 5 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, selon la grille « 1 » ou « 2 », puis « 3 » jointes.

Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151,67 heures en effectuant le calcul suivant :

Taux horaire × 151,67

Il est également rappelé les dispositions de l'article 4 chapitre 1 de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'Insee, ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'ASP résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »

Au cas où la valeur du Smic au 1er janvier 2024 venait rattraper la valeur de l'ASP colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du Smic au Journal officiel.

Grille de salaires « 1 »

Applicable au 1er janvier 2024 (si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient avant le 1er janvier 2024)

(En euros.)

Filière exploitation
Niveau Échelon Taux horaire
Maîtrise – MP MP5* 21,06
MP4* 19,49
MP3 17,49
MP2 15,77
MP1 14,92
Chef d'équipe – CE 3 14,86
2 14,69
1 13,89
Niveau Échelon A B
ATQS 3 14,39 14,69
2 13,39 13,62
1 12,67 12,88
AQS 3 12,43 12,66
2 12,33 12,56
1 12,22 12,42
AS ASCS 12,16 12,37
ASC 12,08 12,31
ASP 12,04 12,23
A : Propreté ou prestations associées.
B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).
* Assimilé cadre.

(En euros.)

Filière administrative
Niveau Échelon Taux horaire
Maîtrise – MA MA3* 20,86
MA2 19,78
MA1 17,43
Employés – EA EA4 15,67
EA3 14,33
EA2 13,02
EA1 12,15
* Assimilé cadre.

(En euros.)

Filière cadre minima conventionnels
Niveau Échelon Rémunération mensuelle
CADRES – CA CA6 5 576,66
CA5 5 104,04
CA4 4 809,20
CA3 4 160,28
CA2 3 722,67
CA1 3 155,76

Grille de salaires « 2 »

Applicable au 1er février 2024 au plus tôt (Si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient à compter du 1er janvier 2024)

(En euros.)

Filière exploitation
Niveau Échelon Taux horaire
Maîtrise – MP MP5* 21,07
MP4* 19,49
MP3 17,50
MP2 15,78
MP1 14,93
Chef d'équipe – CE 3 14,87
2 14,70
1 13,90
Niveau Échelon A B
ATQS 3 14,40 14,70
2 13,39 13,63
1 12,68 12,89
AQS 3 12,44 12,66
2 12,34 12,56
1 12,22 12,43
AS ASCS 12,16 12,38
ASC 12,09 12,32
ASP 12,05 12,23
A : Propreté ou prestations associées.
B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).
* Assimilé cadre.

(En euros.)

Filière administrative
Niveau Échelon Taux horaire
Maîtrise – MA MA3* 20,87
MA2 19,79
MA1 17,43
Employés – EA EA4 15,68
EA3 14,34
EA2 13,02
EA1 12,15
* Assimilé cadre.

(En euros.)

Filière cadre minima conventionnels
Niveau Échelon Rémunération mensuelle
CADRES – CA CA6 5 579,38
CA5 5 106,53
CA4 4 811,54
CA3 4 162,31
CA2 3 724,48
CA1 3 157,30

Grille de salaires « 3 »

Applicable au 1er juillet 2024

(En euros.)

Filière exploitation
Niveau Échelon Taux horaire
Maîtrise – MP MP5* 21,21
MP4* 19,62
MP3 17,61
MP2 15,88
MP1 15,03
Chef d'équipe – CE 3 14,96
2 14,79
1 13,98
Niveau Échelon A B
ATQS 3 14,49 14,79
2 13,48 13,72
1 12,76 12,97
AQS 3 12,52 12,75
2 12,41 12,64
1 12,30 12,51
AS ASCS 12,24 12,46
ASC 12,17 12,39
ASP 12,13 12,31
A : Propreté ou prestations associées.
B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).
* Assimilé cadre.

(En euros.)

Filière administrative
Niveau Échelon Taux horaire
Maîtrise – MA MA3* 21,00
MA2 19,92
MA1 17,54
Employés – EA EA4 15,78
EA3 14,43
EA2 13,11
EA1 12,23
* Assimilé cadre.

(En euros.)

Filière cadre minima conventionnels
Niveau Échelon Rémunération mensuelle
CADRES – CA CA6 5 614,74
CA5 5 138,90
CA4 4 842,04
CA3 4 188,69
CA2 3 748,09
CA1 3 177,31

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