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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant prendra effet à la date la plus proche entre le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et le 1er janvier 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant prendra effet à la date la plus proche entre le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et le 1er janvier 2022.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance