Salaires 2022

Article 8

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Article 8

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2022, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2022 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2022, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2022 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

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