Article précédent

Article suivant

Salaires 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Afin de maintenir l'équité entre toutes les entreprises des secteurs d'activités professionnels, le présent avenant s'applique à toutes les entreprises relevant des activités mentionnées en annexe, sans considération d'effectifs, y compris aux TPE/PME.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 17 novembre 2024

Afin de maintenir l'équité entre toutes les entreprises des secteurs d'activités professionnels, le présent avenant s'applique à toutes les entreprises relevant des activités mentionnées en annexe, sans considération d'effectifs, y compris aux TPE/PME.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance