Salaires 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 124 du 30 janvier 2017.

Il est applicable à compter du 1er février 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2018

Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 124 du 30 janvier 2017.

Il est applicable à compter du 1er février 2018.

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance