Périmé par Convention collective nationale des personnels ... - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2011 · Périmé le 1 janvier 2013
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Augmentation de la valeur du point d'indice en janvier
En conséquence, la valeur du point d'indice à la date du 1er janvier 2011 est fixée à 9,085 €.
Fait à Paris, le 11 janvier 2011.