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En conséquence, la valeur du point d'indice à la date du 1er janvier 2011 est fixée à 9,085 €.
Fait à Paris, le 11 janvier 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2011 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point d'indice en janvier

Résumé. La valeur du point d'indice augmente de 1,4 % pour atteindre 9,085 € à partir du 1er janvier 2011.

En conséquence, la valeur du point d'indice à la date du 1er janvier 2011 est fixée à 9,085 €.
Fait à Paris, le 11 janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance