Créé le 10 février 2004 · Abrogé le 1 juillet 2004
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Fixation des salaires horaires dans la convention collective nationale
Article 1er
Les salaires horaires de la convention collective nationale pour les salariés des entreprises d'accouvage et de sélection déterminés selon la grille de rémunération (annexe III de la convention) arrêtés par l'avenant du 21 décembre 2001, sont fixés au 1er février 2004 selon les barèmes suivants.
(En euros).
QUALIFICATION : I. - Ouvriers et employés non spécialisés.
NIVEAU de rémunération : 1.
CORRESPONDANCE ancienne grille : 1.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 7,19.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 7,62.
QUALIFICATION : II. - Ouvriers et employés spécialisés - Echelon 1.
NIVEAU de rémunération : 2.
CORRESPONDANCE ancienne grille : II-1.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 7,22.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 7,65.
QUALIFICATION : II. - Ouvriers et employés spécialisés - Echelon 2.
NIVEAU de rémunération : 3.
CORRESPONDANCE ancienne grille : II-2, II-3.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 7,27.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 7,73.
QUALIFICATION : III. - Ouvriers qualifiés, chef d'équipe 1er degré - Echelon 1.
NIVEAU de rémunération : 4.
CORRESPONDANCE ancienne grille : III-1.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 7,32.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 7,79.
QUALIFICATION : III. - Ouvriers qualifiés, chef d'équipe 1er degré - Echelon 2.
NIVEAU de rémunération : 5.
CORRESPONDANCE ancienne grille : III-2.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 7,37.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 7,87.
QUALIFICATION : III. - Ouvriers qualifiés, chef d'équipe 1er degré - Echelon 3.
NIVEAU de rémunération : 6.
CORRESPONDANCE ancienne grille : III-3, IV-1.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 7,55.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 8,03.
QUALIFICATION : IV. - Techniciens, chef d'équipe 2e degré - - Echelon 1.
NIVEAU de rémunération : 7.
CORRESPONDANCE ancienne grille : III-4, IV-2.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 7,97.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 8,50.
QUALIFICATION : IV. - Techniciens, chef d'équipe 2e degré - - Echelon 2.
NIVEAU de rémunération : 8.
CORRESPONDANCE ancienne grille : IV-3.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 8,43.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 8,94.
QUALIFICATION : IV. - Techniciens, chef d'équipe 2e degré - - Echelon 3.
NIVEAU de rémunération : 9.
CORRESPONDANCE ancienne grille : IV-4.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 9,06.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 9,69.
QUALIFICATION : V. - Ingénieurs et cadres - Echelon 1.
NIVEAU de rémunération : 7.
CORRESPONDANCE ancienne grille : V-1.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 7,97.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 8,50.
QUALIFICATION : V. - Ingénieurs et cadres - Echelon 2.
NIVEAU de rémunération : 8.
CORRESPONDANCE ancienne grille : V-2.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 8,43.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 8,94.
QUALIFICATION : V. - Ingénieurs et cadres - Echelon 3.
NIVEAU de rémunération : 9.
CORRESPONDANCE ancienne grille : V-3.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 9,06.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 9,69.
QUALIFICATION : VI. - Encadrement - Chef de service.
NIVEAU de rémunération : 9.
CORRESPONDANCE ancienne grille : V-4, VI-1, VI-2.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 9,06.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 9,69.
QUALIFICATION : VI. - Encadrement - Directeur de département.
NIVEAU de rémunération : 10.
CORRESPONDANCE ancienne grille : VI-3, VI-4, VI-5.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 12,26.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 13,18.
QUALIFICATION : VI. - Encadrement - Directeur.
NIVEAU de rémunération : 11.
CORRESPONDANCE ancienne grille : VI-6.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 16,08.
SALAIRE HORAIRE au 1er février 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 17,36.
Article 2
La valeur du point d'ancienneté est fixée à 2,44 Euros pour 100 points.
Article 3
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui prendra effet au 1er février 2004.
Fait à Paris, le 10 février 2004.