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Salaire horaire minimum

relatif au salaire horaire minimum

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 20 juin 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 9 juillet 2022

il est convenu ce qui suit :

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 128 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective ».

En vigueur depuis le 9 juillet 2022

Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective nationale est fixé ainsi qu'il suit :

1. Pour les coefficients 155 au 180 :
– la valeur monétaire du point est fixée à 0,0216 € ;
– la valeur monétaire de la constante est fixée à : 7,492 €.

2. Pour les coefficients 185 au 240 :
– la valeur monétaire du point est fixée à 0,020545 €
– la valeur monétaire de la constante est fixée à : 7,809200 €.

(Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point × coefficient hiérarchique + constante monétaire.)

En vigueur depuis le 9 juillet 2022

Il résulte des dispositions de l'article 1er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est :

a) Pour le personnel de fabrication :
Coefficient 155 : 10,84 €.
Coefficient 160 : 10,95 €.
Coefficient 170 : 11,16 €.
Coefficient 175 : 11,27 €.
Coefficient 185 : 11,61 €.
Coefficient 190 : 11,71 €.
Coefficient 195 : 11,82 €.
Coefficient 240 : 12,74 €.

b) Pour le personnel de vente :
Coefficient 155 : 10,84 €.
Coefficient 160 : 10,95 €.
Coefficient 165 : 11,06 €.
Coefficient 170 : 11,16 €.
Coefficient 175 : 11,27 €.
Coefficient 180 : 11,38 €.
Coefficient 185 : 11,61 €.
Coefficient 190 : 11,71 €.

c) Pour le personnel de services :
Coefficient 155 : 10,84 €.
Coefficient 160 : 10,95 €.
Coefficient 170 : 11,16 €.

En vigueur depuis le 9 juillet 2022

Les dispositions de l'article 3 « Rémunération » de l'avenant n° 97 relatives au statut du personnel d'encadrement sont partiellement modifiées.

Ainsi, les salariés cadre 1 bénéficient d'une rémunération annuelle brute de 35 659 € pour un forfait annuel de 218 jours de travail.

Et les salariés cadre 2 bénéficient d'une rémunération annuelle brute de 51 164 € ; étant rappelé que ces salariés ne sont pas soumis aux dispositions légales relatives à la durée du travail.

En vigueur depuis le 9 juillet 2022

Le présent avenant n° 128 deviendra applicable au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 9 juillet 2022

Les signataires conviennent de déposer et de demander l'extension du présent avenant conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2022

Salaire horaire minimum
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5