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Salaire horaire minimum au 1er janvier 2015

relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2015

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du salaire horaire minimum en 2015

Résumé. Un accord modifie le salaire minimum horaire à partir de janvier 2015.

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 110 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Fixation du salaire horaire minimum au 1er janvier 2015

Résumé. À partir du 1er janvier 2015, le salaire horaire minimum est calculé en fonction de coefficients et de valeurs monétaires spécifiques.

Le salaire horaire minimum professionnel, défini par l'article 10 de la convention collective nationale, est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er janvier 2015 :
1. Pour les coefficients 155 à 180 :
– la valeur monétaire du point est fixée à 0,0188 € ;
– la valeur monétaire de la constante est fixée à 6,796 €.
2. Pour les coefficients 185 à 240 :
– la valeur monétaire du point est fixée à 0,018727 € ;
– la valeur monétaire de la constante est fixée à 6,92552 €.
(Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point × coefficient hiérarchique + constante monétaire.)

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Fixation des salaires horaires minimaux en 2015

Résumé. À partir du 1er janvier 2015, les salaires horaires minimaux sont fixés pour différents types de personnel (fabrication, vente, service) selon leur coefficient.

Il résulte des dispositions de l'article 1er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est, à partir du 1er janvier 2015 :

a) Personnel de fabrication

(En euros.)

Coefficient Salaire
155 9,71
160 9,80
170 9,99
175 10,09
185 10,39
190 10,48
195 10,58
240 11,42

b) Personnel de vente

(En euros.)

Coefficient Salaire
155 9,71
160 9,80
165 9,90
170 9,99
175 10,09
180 10,18
185 10,39
190 10,48

c) Personnel de service

(En euros.)

Coefficient Salaire
155 9,71
160 9,80
170 9,99

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Nouveaux salaires annuels bruts pour les cadres en janvier

Résumé. À partir de janvier 2015, les cadres bénéficient de nouveaux salaires annuels bruts : 32 002 € pour les cadres niveau 1 et 45 916 € pour les cadres niveau 2.

Les dispositions de l'article 3 « Rémunération » de l'avenant n° 97 relatives au statut du personnel d'encadrement sont partiellement modifiées.
Ainsi, les salariés cadres 1 bénéficient, à compter du 1er janvier 2015, d'une rémunération annuelle brute de 32 002 € pour un forfait annuel de 218 jours de travail.
Et les salariés cadres 2 bénéficient, à compter du 1er janvier 2015, d'une rémunération annuelle brute de 45 916 €, étant rappelé que ces salariés ne sont pas soumis aux dispositions légales relatives à la durée du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Nouveaux salaires minimums horaires en 2015

Résumé. Un accord fixe les nouveaux salaires minimums horaires pour différents types de personnel à partir de janvier 2015.

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Salaire horaire minimum au 1er janvier 2015
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4