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Article 4

Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de la procédure d'extension selon les dispositions du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé17 novembre 2024

Créé le 15 septembre 2021 · Périmé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant en droit du travail

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur dès sa signature et s'applique à toutes les entreprises, sans limite de durée.

Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de la procédure d'extension selon les dispositions du code du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 15 septembre 2021 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance