Révision du titre VI de la convention

Article 4

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Article 4

Le dépôt du présent accord sera effectué en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2015

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Dépôt de l'accord

Résumé. Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail.

Le dépôt du présent accord sera effectué en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2015

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