Révision du titre VI de la convention

Article 2

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Article 2

L'article 6.3 de la convention collective est révisé comme suit :
« Composition :
La commission est composée d'un titulaire et d'un suppléant par organisation syndicale représentative de la convention collective et d'autant de représentants titulaires et suppléants du syndicat employeurs. »

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En vigueur depuis le 5 novembre 2015

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Modification de la composition d'une commission

Résumé. La commission de suivi de l'emploi et de la formation dans les régies de quartier voit sa composition modifiée pour inclure un titulaire et un suppléant par organisation syndicale représentative, ainsi que des représentants titulaires et suppléants des syndicats employeurs.

L'article 6.3 de la convention collective est révisé comme suit :
« Composition :
La commission est composée d'un titulaire et d'un suppléant par organisation syndicale représentative de la convention collective et d'autant de représentants titulaires et suppléants du syndicat employeurs. »

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En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2015

Source : Légifrance