En vigueur depuis le 5 novembre 2015
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Modification de la composition d'une commission
L'article 6.3 de la convention collective est révisé comme suit :
« Composition :
La commission est composée d'un titulaire et d'un suppléant par organisation syndicale représentative de la convention collective et d'autant de représentants titulaires et suppléants du syndicat employeurs. »