Révision du chapitre XIII

Préambule

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Mise à jour de la convention collective des commerces de détail non alimentaires

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche des commerces de détail non alimentaires mettent à jour leur convention collective en supprimant, modifiant et ajoutant des articles.

Les organisations représentatives dans le champ de la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) ont consacré plusieurs réunions à examiner l'actualisation de la convention collective nationale, en supprimant certains articles devenus obsolètes, en modifiant et en ajoutant certains autres articles.

À l'issue de ces travaux, les partenaires sociaux ont convenu de conclure plusieurs avenants successifs, récapitulant, pour un ou plusieurs chapitres de la convention collective nationale, les suppressions, ajouts et modifications évoqués ci-dessus.

Le présent avenant est relatif au chapitre XIII de la convention collective nationale.

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

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