En vigueur depuis le 11 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord aux entreprises de loisirs et culturels
Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.