Révision du champ d'application de la convention collective

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Date d'application de l'accord

Résumé. Les règles de cet accord s'appliquent à partir du 1er janvier 2008.

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance